Investir en apport-cession (150-0 b ter du CGI) - Service

 PARIS 2  -  France
Entreprise certifiée
Investir en apport-cession (150-0 b ter du CGI)
  • Investir en apport-cession (150-0 b ter du CGI)
Anaxago présente des opportunités qui sont éligibles à des mécanismes ou enveloppes permettant d’investir en apport-cession (150-0 b ter du CGI). Il s’agit d’un mécanisme qui permet à un dirigeant d’entreprise de reporter l'imposition de la plus-value relative à la cession de sa société. Les points clés : - Apport de ses titres à une holding dédiée

Description du Service

Anaxago présente des opportunités qui sont éligibles à des mécanismes ou enveloppes permettant d’investir en apport-cession (150-0 b ter du CGI). Il s’agit d’un mécanisme qui permet à un dirigeant d’entreprise de reporter l'imposition de la plus-value relative à la cession de sa société. Les points clés : - Apport de ses titres à une holding dédiée à l’opération - Mise en report d’imposition de la plus-value constatée par la holding - Cession des titres par la holding à un acquéreur tiers - Report d’imposition acquis ou ré-emploi du produit de cession dans un délai de 24 mois. Les avantages d'un investissement en apport-cession (150-0 b Ter) avec Anaxago : - Réduire la la fiscalité de ses plus-values de cession à l'occasion de la vente de son entreprise - Préserver le produit de cession en vue de son ré-emploi - Dynamiser son capital en investissant dans des entreprises pré-qualifiées (startups, PME, immobilier, ...) - Diversifier son portefeuille d’actifs. Le mécanisme d'apport cession en 3 points : - Cession par le chef d'entreprise des titres de sa société d’exploitation à une société holding à l'IS dont il a le contrôle - Cession par la holding des titres de la société d'exploitation nouvellement apportés par le dirigeant d'entreprise à un acquéreur tiers - Report de l’imposition acquis si les titres ont été apportés par le chef d'entreprise à la holding depuis plus de 3 ans, sinon ré-emploi d'au minimum 60 % du produit de cession dans une ou plusieurs entreprises éligibles dans un délai de deux ans (à noter : la Loi de Finance 2019 fait passer le quota de réinvestissement de 50% à 60% pour les apports réalisés à compter du 1er janvier 2019). Les opérations éligibles au ré-emploi du produit de cession : - Capital risque et capital Innovation : la majorité des investissements en capital innovation proposés sur Anaxago sont éligibles à l'apport-cession (150-0 b Ter du CGI) et permettent un ré-emploi du produit de cession à travers des investissements dans des secteurs variés, et des sociétés à différents degrés de maturité. - Club Deal Immobiliers : certaines opérations immobilières sont également éligibles à ce dispositif, n'hésitez pas à contacter nos équipes à l'adresse investir@anaxago.com ou à demander à être rappelé pour en savoir plus.

Tarif du Service

Prix non communiqué

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